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Conditions commerciales générales

1. Offres

Sauf convention contraire, les offres s'entendent sans engagement et sont soumises à la condition que les marchandises offertes n'aient pas été vendues entre-temps.

 

2. Commandes

  • Les commandes nous lient seulement si nous les avons acceptées.
  • Afin d'éviter des erreurs, les commandes doivent, autant que possible, toujours être remises avec indication exacte des désignations figurant dans les catalogues et les listes de prix. Les commandes basées sur une offre doivent se référer à celle-ci.
  • Les quantités indiquées dans des commandes peuvent être adaptées en fonction des quantités sur lesquelles se basent les emballages d'origine, surtout pour les produits stériles.

 

3. Prix

Tous les prix s'entendent nets en francs suisses, au départ des entrepôts Sahag, et TVA non comprise.

 

4. Livraison

  • Pour chaque livraison est facturé CHF 1.40 (part emballage) indépendant du valeur de la facture.
  • A partir d'un montant de CHF 150.- excl. TVA de commande, la livraison est effectuée franco au domicile du client.
  • Pour les commandes d'un montant inférieur à CHF 150.- excl. TVA est facturé une part du frais de port de CHF 7.50.
  • Pour les commandes d'un montant inférieur à CHF 50.- excl. TVA est facturé un supplément de CHF 6.-.
  • Les risques de transport incombent au client.

 

5. Conditions de paiement

Les montants facturés sont payables net à 30 jours.

 

6. Réclamations

Le client doit vérifier dans les 8 jours les livraisons et prestations fournies, et aviser immédiatement par écrit Sahag de l'existence d'éventuels défauts. Si le client omet ces formalités, les livraisons et prestations sont considérées comme acceptées.

 

7. Réserve de propriété

Jusqu'à son complet paiement, la livraison reste propriété de Sahag. Sahag peut faire inscrire cette réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet. La réserve de propriété s'étend à la marchandise transformée par le client.

 

8. Garantie, responsabilité en cas de défauts

  • La garantie subsiste pendant 12 mois, respectivement pendant le délais prévu par une convention fixant une autre durée. Le délai commence à courir dès que la marchandise quitte les entrepôts de Sahag. L'obligation de garantie s'éteint avant terme lorsque l'acheteur ou des tiers entreprennent des modifications ou réparations inappropriées ou, en cas de défaut, lorsque l'acheteur n'a prend pas immédiatement toutes les mesures adéquates afin de limiter le dommage et ne donne pas à Sahag l'occasion de supprimer le défaut.
  • Peuvent seules être considérées comme qualités promises celles expressément mentionnées comme telles dans la confirmation de commande ou dans les spécifications. La validité des promesses relatives aux qualités de ce genre est limitée, au plus tard, à l'expiration du délai de garantie.
  • Sont exclus de la garantie et de la responsabilité les dommages dont il n'est pas prouvé qu'ils soient survenus en raison de la défectuosité du matériel utilisé, du montage ou de l'exécution, p. ex. les dommages dus à l'usure normale, à un mauvais entretien, à l'inobservation de prescriptions d'exploitation, à une utilisation excessive, à l'emploi de matériel d'utilisation inadéquat, à des influences chimiques ou électrolytiques, à des travaux de construction ou de montage non effectués par Sahag, ou à d'autres raisons dont Sahag n'à pas à répondre.
  • En cas de défaut tenant au matériel utilisé, à la construction ou au montage, ainsi qu'en cas d?absence de qualités promises, l'acheteur ne peut pas faire valoir de droits ou de prétentions autres que ceux expressément indiqués en haut.

 

9. Maintenance/particularités constatées

Les appareils faisant l'objet des livraisons convenues doivent être entretenus selon les instructions d'utilisation. Sahag décline toute responsabilité pour les cas où l'acheteur ne pourvoit pas à cette maintenance ou la confie à des personnes non autorisées.

 

10. Retours

  • Voir également à ce sujet le point 6.
  • Des produits que nous sont renvoyés ne peuvent être simplement remis en magasin: ils doivent, au contraire, faire l'objet d'un traitement spécial, selon les prescriptions valables pour la manutention et la gestion des marchandises retournées. Cela entraîne un considérable surcroît de travail. Pour cette raison, aucun produit ne peut nous être renvoyé sans que nous ayons donné notre accord exprès.

Les produits stériles ne sont repris que si, dans les 8 jours suivant l'arrivée de la marchandise chez le client, Sahag a été informé de l'intention de celui-ci de renvoyer ces produits, et si ces derniers sont dans les emballages d'origine et dans un état irréprochable.

  • Pour les renvois de marchandises dans 30 jours sera faite une déduction -10% du prix facturé. Pour les renvois de marchandises dans un mois jusqu'à 6 mois sera faite une déduction -20% du prix facturé. Les marchandises plus vieilles ne peuvent pas être renvoyé.
  • Les envois d'échantillons/envois à l'examen/appareils en prêt ne peuvent être retournés que s'ils sont dans un état irréprochable. Tous les éventuels frais de remise en état ou de remplacement consécutifs à un dégât sont facturés. Voir, à ce sujet, les instructions particulières d'utilisation figurant sur le bulletin de livraison ou dans la notice d'emballage.
  • Ne peuvent en aucun cas être repris les marchandises et produits avant dépassé la date limite de vente, ou ayant fait l'objet d'une liquidation ou d'actions spéciales, ainsi que les produits modifiés à la demande de l'acheteur ou dont le conditionnement et les inscriptions ont été spécialement effectués selon sa demande.
  • Nous ne percevons pas de frais en cas de retours de marchandises dus à une erreur de notre part.

 

10.1. Retours Eusana

  • Voir également à ce sujet le point 10.
  • Pour les renvois de lingerie et segments chauffants Eusana on doivent avoir égard en plus du règlement suivant:

Les produits Eusana achetés dans l'année actuelle peuvent être renvoyés avec une déduction -10% du prix facturé dans 3 mois à partir d'octobre jusqu'à décembre (dans l'année actuelle) et contre échange des produits Eusana.

 

11. For et droit applicable

  • Le for est, pour chacune des parties, au siège de la société.
  • Sahag peut toutefois poursuivre l'acheteur au siège de celui-ci.
  • Les relations juridiques résultant du présent contrat sont soumises ou droit suisse.

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